Le prêt à taux zéro du «Ministère du logement» est une avance remboursable sans intérêt qui est distribuée par la majorité des banques ou établissements de crédit. Ce prêt est destiné à faciliter l'accession à la propriété des personnes qui acquièrent un logement en vue de l'occuper à titre de résidence principale.

Les bénéficiaires

Le prêt à taux zéro est délivré sous conditions de ressources, appréciées par la production de l'avis d'imposition de l'année N-2, en fonction de la composition du ménage et de la localisation du projet. A titre d'exemple, les plafonds de ressources s'élèvent à 31 572 € (207 100 F) pour un couple avec deux enfants, soit 3 654 € (23 970 F) de revenus mensuels nets ; ils sont de
18 949 € (124 300 F) pour une personne seule, soit 2 193 € (14 387 F) de revenus mensuels nets.

Par ailleurs, si ce prêt s'adresse, en règle générale, aux personnes qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédant l'offre de prêt, cette condition dite de primo-accession, est supprimée pour les personnes dont le logement a subi des dommages importants lors de la catastrophe du 21 septembre 2001.
Ces personnes doivent fournir une attestation justifiant de la nécessité dans laquelle elles se trouvent, de faire construire ou d'acquérir un nouveau logement. Cette attestation peut être formulée soit sur papier libre soit selon un modèle transmis par le banquier.